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Règlementation sur le bruit de voisinage

Comme chaque année, nous vous rappelons certains des articles de l’arrêté préfectoral en date du 23 juillet 1996 relatif aux bruits de voisinage. L’observance de ces quelques règles aidera tout le monde à vivre en bonne intelligence.

Article 5
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h 30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12b et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.

Article 6
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

N’oublions pas que l’été est la période des réunions entre amis.
Rien de plus agréable que de passer une bonne soirée ou un bon dimanche pour un repas en plein air ou une bonne baignade en piscine… à condition de maîtriser la musique, les éclats de voix, voire les cris.
Et en cas de soirée prolongée, celle-ci sera d’autant mieux tolérée qu’on aura pris soin, de prévenir son voisinage d’une petite entorse temporaire au calme…


Mairie de Roquettes

6 r Clément Ader 31120 ROQUETTES

Tél. : 05 61 72 84 80 Fax : 05 61 76 72 36 accueil.mairie@mairie-roquettes.fr

- du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h

- le samedi de 9h à 12h

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